1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Prestation de Service (CGPS) encadrent la relation entre Éclats de Champagne et toute personne souhaitant obtenir un devis pour la réalisation d’un cadre intégrant une bouteille de champagne.

Le site www.eclatsdechampagne.fr ne permet pas de passer commande ni d’effectuer un paiement en ligne.
Toutes les prestations sont réalisées uniquement sur devis.

 

2. Identité du prestataire

Éclats de Champagne
Micro-entreprise représentée par : Hugo Gonera
Adresse : 4 Rue de la Pierrette, Jonchery Sur Vesles 51140
Email : eclatsdechampagne@gmail.com
Téléphone : 06,17,27,64,33
SIREN / SIRET : 93073381100010
RCS : TCO Reims
TVA : non applicable (franchise en base – art. 293 B du CGI)

 

3. Demande de devis

Le Client peut demander un devis via :

• le formulaire de contact du site,

• un email,

• ou un échange direct.

Le devis détaille :

• la description du cadre à réaliser,

• les matériaux utilisés,

• le prix total,

• les délais estimés,

• les éventuels frais supplémentaires (livraison, personnalisation…).

Le devis est gratuit et valable 30 jours, sauf indication contraire.

 

4. Acceptation du devis

La prestation ne démarre qu’après :

1. Validation écrite du devis par le Client (email signé ou mention “Bon pour accord”).

2. Paiement de l’acompte, si indiqué sur le devis.

La validation vaut acceptation des présentes CGPS.

 

5. Prestations proposées

Éclats de Champagne propose :

• la fabrication de cadres décoratifs intégrant une bouteille de champagne,

• la récupération ou intégration de bouteilles fournies par le Client (selon demande),

• la création de cadres pour établissements (restaurants, hôtels, bars…).

Chaque prestation est réalisée sur demande et peut nécessiter un délai spécifique précisé sur le devis.

6. Tarifs et modalités de paiement

Les prix figurent uniquement sur devis.
Ils sont exprimés en euros (€), TVA non applicable (art. 293B du CGI).

Les modalités de règlement (acompte, solde, échéance) sont indiquées sur le devis.

 

7. Délais de réalisation

Les délais indiqués sur le devis sont des estimations.
Des variations peuvent survenir en fonction :

• des matériaux nécessaires,

• des demandes spécifiques,

• de la disponibilité des bouteilles,

• de la charge de travail.

En cas de retard significatif, le Client en sera informé.

 

8. Livraison / Retrait

Les conditions de livraison ou de retrait sont précisées sur le devis :

• retrait chez le prestataire,

• livraison par un transporteur,

• remise en main propre selon accord.

Les risques liés au transport sont transférés au Client une fois le colis remis au transporteur.

 

9. Rétractation

Si la prestation n’a pas commencé :

Le Client peut se rétracter dans un délai de 14 jours après acceptation du devis.

Exceptions légales :

Le droit de rétractation ne s’applique pas lorsque :

• le Client a demandé le démarrage immédiat de la prestation avant la fin du délai des 14 jours,

• la prestation concerne un produit réalisé sur mesure ou personnalisé (ce qui est le cas de tes cadres).
  Dans ce cas, aucune rétractation n’est possible une fois la fabrication commencée.
  
   

10. Annulation

En cas d’annulation par le Client après le début de la prestation, tout montant déjà versé (acompte) reste acquis à Éclats de Champagne.

11. Garanties

Éclats de Champagne garantit une prestation conforme au devis validé.

Ne sont pas couverts :

• une mauvaise manipulation du produit par le Client,

• la casse ou détérioration après remise,

• une exposition inadaptée.
  
   

12. Données personnelles

Les données communiquées pour l’établissement du devis ou la réalisation de la prestation sont traitées conformément au RGPD.

Pour exercer ses droits :
eclatsdechampagne@gmail.com

 

13. Propriété intellectuelle

Les visuels, textes et contenus du site restent la propriété de Éclats de Champagne.
Toute reproduction est interdite sans accord écrit.

 

14. Loi applicable

Les présentes CGPS sont soumises au droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera privilégiée.
À défaut, les tribunaux français seront seuls compétents.